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16 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Révision de la stratégie de vaccination contre les papillomavirusRéponse publiée le 22 février 2022
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16 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Légalité de la publicité ou de la promotion des cigarettes dans les discothèquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Gestion de la crise sanitaireRéponse publiée le 22 mars 2022
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16 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverainsRéponse publiée le 18 janvier 2022
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16 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Covid-19 - vaccination des enfantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Menaces sur l'avenir du don de sang bénévole en France.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul de la pension de réversionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Assimilation des instituteurs d'école dans le corps des professeurs des écolesRéponse publiée le 8 mars 2022
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16 novembre 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logicielsRéponse publiée le 25 janvier 2022
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16 novembre 2021Rubrique : propriétéTitre : Dévaluation des biens immobiliers - PPRIRéponse publiée le 8 février 2022