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16 novembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Détachement d'AVS au sein du système de l'AEFEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Déclaration de naissance retardataire empêchant la transcription de mariageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.Réponse publiée le 15 février 2022
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16 novembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Règle dite des 2/3Réponse publiée le 28 décembre 2021
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16 novembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Fonction publique hospitalière - salaires des infirmiers de catégorie BQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Suppression de l'article 30-3 du code civil contournant le principe de filiationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Situation des personnes exilées à CalaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Manque de main-d'œuvre dans les hôpitaux françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Disponibilité des urgences pédiatriques à l'hôpital publicQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir de l'hôpital d'instruction des armées DesgenettesRéponse publiée le 12 avril 2022