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16 novembre 2021Rubrique : dépendanceTitre : Prestations de suppléance de l'aidant à domicileRéponse publiée le 26 avril 2022
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16 novembre 2021Rubrique : départementsTitre : Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : défenseTitre : Développer les actions de sensibilisation autour de l'engagement dans la réserveQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : déchetsTitre : Loi AGEC et cahier des charges des éco-organismes de la filière DEEERéponse publiée le 18 janvier 2022
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16 novembre 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Coût du certificat médical circonstancié - mesure de protectionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Modification des conditions de création des retenues d'eauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : consommationTitre : Pénurie de jouets et hausse de leur tarifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Renforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feuQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux agents des CMARéponse publiée le 11 janvier 2022
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16 novembre 2021Rubrique : assurancesTitre : Assurance voiture comportementaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022