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16 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Situation financière des assurés - Paiement des dépassements d'honorairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des frais de santé en l'absence de médecin traitantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid longQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Assouplissement des conditions d'âge pour les administrateurs des CPAMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : animauxTitre : Durée des contrôle douaniers pour les transports d'animaux vivantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : animauxTitre : Conditions d'abattage dans les abattoirs françaisRéponse publiée le 15 février 2022
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16 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants.Réponse publiée le 14 décembre 2021
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16 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée françaiseRéponse publiée le 3 mai 2022
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16 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Accès aux cercles et mess de la défense pour les orphelins de guerreRéponse publiée le 18 janvier 2022