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9 novembre 2021Rubrique : consommationTitre : Affichage de l'origine des produits de la mer dans les restaurantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : communesTitre : Taxes communalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Maquillage permanent et semi-permanent - formationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Actualiser le plan national « Action cœur de ville »Réponse publiée le 26 avril 2022
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9 novembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Répartition des compétences Loi NOTRe et MaptamQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : chômageTitre : Bénéfice de l'allocation chômage lors d'un licenciement pour abandon de posteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Il faut aider les professionnels de la pêche de loisir !Réponse publiée le 26 avril 2022
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9 novembre 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Situation des entreprises du BTPRéponse publiée le 15 février 2022
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9 novembre 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Mise en place d'un fonds réemploi au sein de la filière REPRéponse publiée le 30 novembre 2021
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9 novembre 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficitsRéponse publiée le 15 février 2022