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Page n°400 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42265 de Mme Valérie Petit
    Rubrique : État
    Titre : Mise en ligne et analyse des cahiers citoyens suite au Grand débat national
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42264 de M. Bertrand Pancher
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Inégalité d'accès à l'hôpital
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42263 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : entreprises
    Titre : Remboursement des PGE - Entreprises en difficulté
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42262 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Pour un plan de recrutement et de rénovation en STAPS
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42261 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : enseignement privé
    Titre : Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat - PLF 2022
    Réponse publiée le 17 mai 2022
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42260 de Mme Brigitte Kuster
    Rubrique : enseignement
    Titre : Rupture du secret médical dans les établissements scolaires
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42259 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : enfants
    Titre : Première campagne sur les 1 000 premiers jours de vie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42258 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Résiliation abusive sur un abonnement de fourniture d'électricité
    Réponse publiée le 23 novembre 2021
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42257 de M. Nicolas Forissier
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Coupures électriques récurrentes en milieu rural
    Réponse publiée le 15 mars 2022
  • 2 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42256 de M. Sylvain Templier
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Arrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïque
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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