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Page n°411 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42181 de M. Julien Dive
    Rubrique : police
    Titre : Anonymisation des forces de l'ordre durant les procédures judiciaires
    Réponse publiée le 28 décembre 2021
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42180 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Situation des personnes en situation de handicap à vie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42179 de M. Michel Vialay
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Situation des AESH
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42178 de M. Nicolas Meizonnet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH !
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42177 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : La prise en considération des spécificités du polyhandicap
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42176 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Difficultés rencontrées par les entreprises adaptées
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42175 de M. Michel Zumkeller
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42174 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Isolement et solitude
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42173 de M. Marc Delatte
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Chutes des personnes âgées
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42172 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Assurer la priorité nationale pour les bénéficiaires de l'Aspa
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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