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Page n°474 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41630 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : ordre public
    Titre : Moyens d'action contre des groupuscules d'extrême-droite sur Telegram
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41629 de M. Nicolas Forissier
    Rubrique : ordre public
    Titre : Délégation au maire du pouvoir de fermeture administrative des débits de boisson
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41628 de Mme Laurianne Rossi
    Rubrique : numérique
    Titre : Piratage des données de l'AP-HP
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41627 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : numérique
    Titre : Fracture numérique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41626 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : Mutualité sociale agricole
    Titre : Pérennisation du TESA simplifié
    Réponse publiée le 4 janvier 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41625 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : moyens de paiement
    Titre : L'escroquerie au paiement sans contact
    Réponse publiée le 2 novembre 2021
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41624 de M. Guy Teissier
    Rubrique : médecine
    Titre : Santé - revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41623 de Mme Agnès Thill
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Montant des honoraires versés au cabinet de conseil américain McKinsey
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41622 de Mme Edith Audibert
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Difficultés d'approvionnement en matières premières pour les TPE-PME
    Réponse publiée le 25 janvier 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41621 de Mme Agnès Thill
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Contrats conclus par le Gouvernement français avec les entreprises américaines
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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