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Page n°475 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41620 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : logement
    Titre : Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41619 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : logement
    Titre : Lutte contre l'habitat indigne
    Réponse publiée le 15 mars 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41618 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : logement
    Titre : Alerte : des Marseillais dorment dans des conteneurs à marchandises
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41617 de Mme Valérie Gomez-Bassac
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Psychiatrie pénitentiaire
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41616 de Mme Valérie Gomez-Bassac
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41615 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : justice
    Titre : Harmonisation statut experts psychiatres et tarification expertise
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41614 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : justice
    Titre : Engorgement de la justice
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41613 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : justice
    Titre : Accompagnement judiciaire des personnes vulnérables
    Réponse publiée le 29 mars 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41612 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : jeunes
    Titre : Rémunération des encadrants du SNU
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41611 de M. Nicolas Forissier
    Rubrique : jeunes
    Titre : Jeunes et associations
    Réponse publiée le 12 avril 2022
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