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5 octobre 2021Rubrique : jeunesTitre : Jeunes et associationsRéponse publiée le 21 décembre 2021
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5 octobre 2021Rubrique : jeunesTitre : Élargissement des dérogations au travail de nuit des jeunes travailleursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Moyens d'accès à l'interruption volontaire de grossesseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : InternetTitre : Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiquesRéponse publiée le 29 mars 2022
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5 octobre 2021Rubrique : InternetTitre : Mesures gouvernementales pour lutter contre la cybercriminalitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des CREAIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : industrieTitre : Transfert de production du moteur Ariane 6 de la France à l'Allemagne.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : industrieTitre : Transfert de la production du moteur d'Ariane 6 de la France vers l'AllemagneRéponse publiée le 5 avril 2022
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5 octobre 2021Rubrique : industrieTitre : Production de dioxyde de carbone en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : industrieTitre : Précisions sur le soutien du Gouvernement concernant le post-FessenheimQuestion close sans réponse le 21 juin 2022