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Page n°478 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41590 de M. Alain Bruneel
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Action de protection envers les population roms
    Réponse publiée le 7 décembre 2021
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41589 de M. Meyer Habib
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Situation de lycéens français à l'étranger évincés par Parcoursup
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41588 de M. Meyer Habib
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Revirements des administrations fiscales italiennes et grecques
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41587 de M. Éric Diard
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Reconnaissance des feuilles de paie étrangères
    Réponse publiée le 28 décembre 2021
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41586 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Unique congé maladie longue durée
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41585 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Revalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomie
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41584 de M. Fabien Lainé
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
    Réponse publiée le 9 novembre 2021
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41583 de M. Alain David
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Revalorisation des soignants de catégorie active
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41582 de Mme Valérie Gomez-Bassac
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Fusion des grades des agents de l'administration pénitentiaire
    Réponse publiée le 18 janvier 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41581 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : femmes
    Titre : Femmes dans l'industrie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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