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Page n°479 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41580 de M. Jean-Claude Bouchet
    Rubrique : famille
    Titre : Partage du temps parental en cas de séparation
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41579 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : famille
    Titre : Nécessité d'un temps parental équilibré en cas de séparation
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41578 de M. Michel Larive
    Rubrique : famille
    Titre : Garde alternée
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41577 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : étrangers
    Titre : Restriction des visas en direction des ressortissants du Maghreb
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41576 de M. Alexis Corbière
    Rubrique : étrangers
    Titre : Interprètes afghans : la France ne doit pas les abandonner
    Réponse publiée le 15 mars 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41575 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : étrangers
    Titre : Conséquences des restrictions de visas
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41574 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : étrangers
    Titre : Accueil des jeunes au pair pendant la crise sanitaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41573 de M. Guy Teissier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Santé - Manque de médecins urgentistes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41572 de M. André Chassaigne
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Généralisation des facturations de prestations de chambre individuelle
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41571 de M. Michel Larive
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : FPU
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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