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Page n°484 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41530 de M. Pascal Brindeau
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41529 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : drogue
    Titre : Édification d'un mur entre Paris et Pantin
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41528 de M. Guy Bricout
    Rubrique : dépendance
    Titre : Journée de la solidarité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41527 de M. Bernard Bouley
    Rubrique : défense
    Titre : Nombre et qualité des navires de la marine nationale
    Réponse publiée le 18 janvier 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41526 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : défense
    Titre : Dépendance des armées aux logiciels privés étrangers
    Réponse publiée le 21 décembre 2021
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41525 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Création d'une médaille de l'engagement face aux épidémies
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41524 de Mme Stéphanie Kerbarh
    Rubrique : déchets
    Titre : Précisions sur l'article 23 de la loi climat et résilience
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41523 de Mme Valérie Gomez-Bassac
    Rubrique : communes
    Titre : Taxes funéraires des communes
    Réponse publiée le 11 janvier 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41522 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : communes
    Titre : Prise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41521 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Risques liés aux épilateurs à lumière intense
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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