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Page n°486 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41510 de M. Antoine Savignat
    Rubrique : baux
    Titre : Résidences de service
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41509 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Révision des index du bâtiment
    Réponse publiée le 16 novembre 2021
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41508 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Pénurie de matières premières dans le Bâtiment et les Travaux Publics
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41507 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Déserts bancaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41506 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : automobiles
    Titre : Accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41505 de Mme Nathalie Porte
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Soutien aux radios locales
    Réponse publiée le 19 octobre 2021
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41504 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : assurances
    Titre : Assurance via ferrata et murs d'escalade des collectivités locales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41503 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Revalorisation de la visite à domicile
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41502 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Remboursement intégral du transport en ambulance bariatrique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41501 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Remboursement de l'aide perçue par les médecins libéraux
    Réponse publiée le 22 mars 2022
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