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28 septembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électroniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : Union européenneTitre : État civil - extrait plurilingue - Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : travailTitre : La vaccination des salariés imposée par les employeurs hors champ d'applicationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : travailTitre : Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : transports routiersTitre : Problématique du trafic routier à 44 tonnes entre les pays membres de l'UEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transport des instruments de musique à bord des trains SNCFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transport des gros instruments de musique par le trainQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Reprise des lignes à grande vitesse suspendues pendant les confinementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur véloRéponse publiée le 14 décembre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Le statut des utilisateurs de détecteurs de métaux françaisRéponse publiée le 21 décembre 2021