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28 septembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Arrêt du dispositif FemtocellQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : taxisTitre : Conséquences de l'article 51 du PLFSS 2018Réponse publiée le 22 mars 2022
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28 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Conséquences de l'obligation du pass sanitaire pour la pratique sportive en clubQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Certificat médical pour l'enseignement de la danseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Examen du permis de conduire - délaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Accès à l'examen du permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Une pénurie persistante de maîtres-nageursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Obligation vaccinale des sapeurs-pompiers contre la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mentionner les gardes champêtres dans le projet de loi n° 4387Question close sans réponse le 21 juin 2022