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28 septembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Hausse des alertes pour maltraitanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Annuaire des soins accessibles pour les personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : ParlementTitre : Questions écrites restées sans réponseRéponse publiée le 30 novembre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Délais applicables aux dossiers d'urbanisme pendant l'état d'urgence sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Protection des données personnelles des chefs d'entrepriseRéponse publiée le 15 février 2022
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28 septembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Protection des données de santé et souveraineté numériqueRéponse publiée le 3 mai 2022
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28 septembre 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricolesRéponse publiée le 3 mai 2022
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28 septembre 2021Rubrique : moyens de paiementTitre : Opposition bancaire pour les paiements sans contactRéponse publiée le 22 mars 2022
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28 septembre 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Immatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSMRéponse publiée le 18 janvier 2022
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28 septembre 2021Rubrique : maladiesTitre : Stratégie nationale de lutte contre l'endométrioseRéponse publiée le 18 janvier 2022