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3 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalitésRéponse publiée le 16 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences eau et assainissementQuestion close sans réponse le 10 octobre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences sécheresse 2017 en CorseRéponse publiée le 8 mai 2018
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3 octobre 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : Répression du mouvement citoyen de BureRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : discriminationsTitre : Rendre justice aux Chibanis de la SNCFRéponse publiée le 9 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : défenseTitre : Situation financière des militairesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : défenseTitre : Arrivée des C-130J Hercules sur la BA105 d'ÉvreuxRéponse publiée le 5 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : déchetsTitre : Interdiction ou taxation des bouteilles en PET opaqueQuestion close sans réponse le 23 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : déchetsTitre : Filière de retraitement des déchets boisRéponse publiée le 28 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Visite médicale dans le cadre d'une procédure de tutelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022