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3 octobre 2017Rubrique : cultureTitre : Situation économique et financière de l'Opéra national de ParisRéponse publiée le 6 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : consommationTitre : Service-après-vente - Surfacturation téléphoniqueRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : consommationTitre : Lutte contre les démarchages téléphoniquesRéponse publiée le 23 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : consommationTitre : Étiquetage dans l'alimentationRéponse publiée le 27 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : consommationTitre : Décret obsolescence programméeRéponse publiée le 27 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Domiciliation administrative des personnes sans domicile fixeRéponse publiée le 23 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Application de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017Réponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Aide financière PRAHDA pour les communesQuestion close sans réponse le 19 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Le CETA menace les fromages françaisRéponse publiée le 7 août 2018
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3 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Hausse du paquet de cigarettesRéponse publiée le 3 avril 2018