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26 septembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Contrats aidésRéponse publiée le 3 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : élusTitre : Propos diffamatoires, réseaux sociauxRéponse publiée le 19 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législativesRéponse publiée le 5 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Budget droit des femmesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Intercommunalité - compétences « eau » et « assainissement »Réponse publiée le 14 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Filière hydroélectriqueRéponse publiée le 31 juillet 2018
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26 septembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Compétences eau et assainissement des communautés de communesRéponse publiée le 14 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Application de la loi relative à la biodiversitéRéponse publiée le 22 mai 2018
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26 septembre 2017Rubrique : droit pénalTitre : Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocatRéponse publiée le 30 janvier 2018
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26 septembre 2017Rubrique : dépendanceTitre : Avenir des salariés aidantsRéponse publiée le 6 mars 2018