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29 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Soutien renforcé aux Zones Défavorisées SimplesRéponse publiée le 10 octobre 2017
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29 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Difficulté de perception des aides agricolesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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29 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Réponse publiée le 10 avril 2018
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29 août 2017Rubrique : administrationTitre : Accès aux documents administratifsRéponse publiée le 16 avril 2019
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22 août 2017Rubrique : urbanismeTitre : Application loi SRU outre-merRéponse publiée le 4 décembre 2018
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22 août 2017Rubrique : sportsTitre : Situation des femmes dans le milieu sportif en Iran et Arabie SaouditeRéponse publiée le 10 octobre 2017
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22 août 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgenceRéponse publiée le 20 février 2018
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22 août 2017Rubrique : santéTitre : Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèleRéponse publiée le 12 décembre 2017
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22 août 2017Rubrique : santéTitre : Financement et pilotage du troisième plan national maladies raresRéponse publiée le 23 janvier 2018
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22 août 2017Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs annéesRéponse publiée le 12 septembre 2017