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21 septembre 2021Rubrique : travailTitre : Conseillers syndicaux - changement législationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : transports routiersTitre : Modification de réglementation du transport intermodalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : transports routiersTitre : Difficultés rencontrées dans le secteur des transports de voyageursRéponse publiée le 12 avril 2022
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21 septembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement du RER bassin minierQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : transports aériensTitre : Remboursements des vols annulés en raison de la crise sanitaire liée au covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Encadrement du loisir de détection de métaux.Réponse publiée le 21 décembre 2021
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21 septembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Récupération de la TVA pour l'achat d'un scooter électriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité et circuits courts.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Statut fiscal et social non encadré du jockeyRéponse publiée le 4 janvier 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Situation des associations de sport amateur bénéficiaires de la loi BuffetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022