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8 août 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Traitement des anciens combattantsRéponse publiée le 12 septembre 2017
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8 août 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Remise à niveau de la contribution versée par le FNADT au massif de CorseRéponse publiée le 19 juin 2018
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8 août 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Création d'une zone fiscale prioritaire de montagne en CorseRéponse publiée le 31 juillet 2018
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8 août 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Canal Seine-Nord EuropeRéponse publiée le 31 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Annulation des crédits aux collectivités territoriales rurales et de montagneRéponse publiée le 5 juin 2018
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8 août 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Refondre le cadre réglementaire des relations commerciales (LME)Réponse publiée le 3 octobre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière bioRéponse publiée le 28 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Situation des producteurs d'ail et de pomme de terreRéponse publiée le 28 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Simplification des procédures PACRéponse publiée le 14 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Répartition des aides de la PACRéponse publiée le 17 octobre 2017