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Page n°521 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41211 de M. Jean-Hugues Ratenon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Taux pratiqués par les banques élevés à La Réunion
    Réponse publiée le 2 novembre 2021
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41210 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Sapeur-pompiers de Martinique et obligation vaccinale
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41209 de Mme Justine Benin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Report des élections des représentants de parents d'élèves en Guadeloupe
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41208 de Mme Justine Benin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Prorogation des délais et adaptations des procédures judiciaires en outre-mer
    Réponse publiée le 18 janvier 2022
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41207 de M. Jean-Hugues Ratenon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Précarité des étudiants d'outre-mer
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41206 de M. Jean-Hugues Ratenon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Les actions de réhabilitation de logements à La Réunion
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41205 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Explosion du coût du fret à La Réunion
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41204 de M. Jean-Hugues Ratenon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Défaillance de l'assurance au titre du dommage-ouvrage
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41203 de Mme Justine Benin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Adaptation du dispositif Pinel pour les maisons individuelles dans les outre-mer
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 21 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41202 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : Mutualité sociale agricole
    Titre : Négociation de la COG 2021-2025 entre la MSA et l'État
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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