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11 juillet 2017Rubrique : médecineTitre : Critères des zones dites « déficitaires » ou « fragiles » par les ARSRéponse publiée le 22 mai 2018
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11 juillet 2017Rubrique : logementTitre : Obligation de réalisation de logements sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 juillet 2017Rubrique : logementTitre : Législation relative à la location meubléeRéponse publiée le 24 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : justiceTitre : Prévention de la récidiveRéponse publiée le 14 novembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Délivrance des reçus fiscaux (décès)Réponse publiée le 25 juin 2019
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11 juillet 2017Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Séparation de biens et ISFRéponse publiée le 8 janvier 2019
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11 juillet 2017Rubrique : handicapésTitre : Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'apRéponse publiée le 17 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Salaire des apprentisRéponse publiée le 14 novembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : familleTitre : Conseillers conjugauxRéponse publiée le 23 janvier 2018
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11 juillet 2017Rubrique : entreprisesTitre : Acitivités sociales des industries de l'énergieRéponse publiée le 29 août 2017