Recherche de questions (15^e législature)

• 11 juillet 2017

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  Question écrite n° 37 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : agriculture

  Titre : MAEC - Versement - Délais

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 11 juillet 2017

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  Question écrite n° 36 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : administration

  Titre : Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux

  Réponse publiée le 5 juin 2018
• 11 juillet 2017

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  Question écrite n° 35 de M. Franck Marlin

  Rubrique : administration

  Titre : Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire

  Réponse publiée le 24 avril 2018
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 15 de M. M'jid El Guerrab

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sommet du G5 Sahel

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 14 de M. Gabriel Attal

  Rubrique : enseignement

  Titre : rentrée scolaire

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 13 de Mme Maina Sage

  Rubrique : outre-mer

  Titre : conséquences des essais nucléaires en Polynésie

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 12 de Mme Isabelle Muller-Quoy

  Rubrique : transports

  Titre : plan transports du quotidien

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique éducative en milieu rural

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 10 de M. Thierry Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : assisses des outre-mer

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 9 de M. Fabien Roussel

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : région des Hauts-de-France

  Question posée en séance