Recherche de questions (15^e législature)

• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 32 de M. François de Rugy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Indemnisation du préjudice patrimonial du gérant associé unique d'une EURL

  Réponse publiée le 5 décembre 2017
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 31 de M. Martial Saddier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Double affiliation des travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 26 décembre 2017
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 30 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : santé

  Titre : Perturbateurs endocriniens

  Réponse publiée le 13 février 2018
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 29 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : Statut des journalistes

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 28 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : Statut de l' AFP

  Réponse publiée le 28 août 2018
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 27 de M. Julien Dive

  Rubrique : police

  Titre : Police : port d'arme hors service

  Réponse publiée le 29 août 2017
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 26 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : Parlement

  Titre : Coût du Congrès de Versailles

  Réponse publiée le 19 décembre 2017
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 25 de M. Martial Saddier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité

  Réponse publiée le 24 octobre 2017
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 24 de M. Jean-Carles Grelier

  Rubrique : médecine

  Titre : Démographie médicale

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 23 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : maladies

  Titre : Maladie cœliaque

  Réponse publiée le 17 avril 2018