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4 juillet 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolairesRéponse publiée le 21 novembre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse des tarifs du gazoleRéponse publiée le 12 décembre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Différentiel de prix du gaz entre le nord et le sud de la FranceQuestion close sans réponse le 11 juillet 2017
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4 juillet 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Suppressions d'emplois chez AuchanRéponse publiée le 3 octobre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Emplois aidésRéponse publiée le 19 septembre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : consommationTitre : Classification du terme "équipement reconditionné"Réponse publiée le 10 octobre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : communesTitre : Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyageRéponse publiée le 21 mai 2019
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4 juillet 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Consommation des produits faits en FranceRéponse publiée le 28 novembre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Procédure de droit au compteRéponse publiée le 10 octobre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattantRéponse publiée le 1er août 2017