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21 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Accompagnement des parents d'enfants maladesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Dépenses de santé liées aux personnes en situation irrégulièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Prise de participation d'investisseurs étrangers en FranceRéponse publiée le 25 janvier 2022
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21 septembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Conditions de vie des résidants en Ehpad en période de crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Exonération des charges patronales sur les heures supplémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Escroqueries d'entreprises basées sur une usurpation d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Doctrine de délivrance des attestations de vigilanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musiqueRéponse publiée le 16 novembre 2021
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21 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Ticket restaurant étudiant.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien psychologique aux étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022