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21 septembre 2021Rubrique : assurancesTitre : Augmentation des litiges en matière d'assurance de téléphones mobilesRéponse publiée le 25 janvier 2022
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21 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des produits sans glutenQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Valorisation du statut de bénévoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Déductions fiscales aux entreprises - programme MalinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Deuxième assistant sonRéponse publiée le 7 décembre 2021
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21 septembre 2021Rubrique : armesTitre : Effets de l'interdiction des armes de guerre transformées sur le tir sportifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Sur le projet de parc éolien flottant au large de Leucate-BarcarèsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pêcheurs artisanaux chassés du plateau de Rochebonne (Vendée)Réponse publiée le 26 avril 2022
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21 septembre 2021Rubrique : animauxTitre : Situation des animaux de compagnie en cas d'accident de leurs propriétairesRéponse publiée le 8 février 2022