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Page n°721 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 8 juin 2021
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    Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Taxe d'apprentissage - centres de formation
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39414 de M. Régis Juanico
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Report des congés non pris dans la fonction publique
    Réponse publiée le 11 janvier 2022
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39413 de M. Martial Saddier
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
    Réponse publiée le 13 juillet 2021
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39412 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical
    Réponse publiée le 13 juillet 2021
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39411 de Mme Nathalie Sarles
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Reconnaissance des agents des services de sécurité incendie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39410 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : femmes
    Titre : Délais anormalement longs de prise de rendez-vous pour une mammographie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39409 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Accessibilité des examens pour l'ostéopathie animale
    Réponse publiée le 3 août 2021
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39408 de M. Dino Cinieri
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39407 de Mme Frédérique Tuffnell
    Rubrique : environnement
    Titre : Application de la loi EGALIM concernant les pailles en plastique.
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 8 juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39406 de M. Stéphane Trompille
    Rubrique : entreprises
    Titre : Revente d'une entreprise
    Réponse publiée le 27 juillet 2021
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