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31 mai 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Demandes de détachement dans l'administration pénitentiaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : entreprisesTitre : Persistance du monopole d'InfogreffeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conditions d'accès aux lycées militairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : enfantsTitre : Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : consommationTitre : Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunicationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : animauxTitre : Durcissement des sanctions contre les actes de cruauté envers les animauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Scandales alimentaires : renforcer les contrôles pour protéger les consommateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : agricultureTitre : Dysfonctionnements aides investissement viticulteurs FranceAgriMerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mai 2022Rubrique : administrationTitre : Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022