Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391), n° 446, déposé le mercredi 6 décembre 2017.
Rapport, n° 446
15e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391), n° 446, déposé le mercredi 6 décembre 2017.
