Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361), n° 2617, déposé le mercredi 22 janvier 2020.
Rapport, n° 2617
15e législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361), n° 2617, déposé le mercredi 22 janvier 2020.
