Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221), n° 3387, déposé le mercredi 30 septembre 2020.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON