Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184), n° 4235, déposé le mercredi 9 juin 2021.
Rapport, n° 4235
15e législature
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184), n° 4235, déposé le mercredi 9 juin 2021.
