Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391), n° 1788, déposé le mercredi 20 mars 2019.
Rapport, n° 1788
15e législature
