Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265), n° 4367, déposé le mardi 13 juillet 2021.
Rapport, n° 4367
15e législature
