Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016), n° 4487, déposé le mercredi 22 septembre 2021.
Rapport, n° 4487
15e législature
