Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424), n° 575, déposé le jeudi 18 janvier 2018.
Rapport, n° 575
15e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424), n° 575, déposé le jeudi 18 janvier 2018.
