Rapport, n° 3067

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019), n° 3067, déposé le mardi 9 juin 2020.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON