Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180), n° 3201, déposé le mercredi 15 juillet 2020.
Rapport, n° 3201
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180), n° 3201, déposé le mercredi 15 juillet 2020.
