Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673), n° 1761, déposé le jeudi 7 mars 2019.
Rapport, n° 1761
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673), n° 1761, déposé le jeudi 7 mars 2019.
