Deuxième séance du jeudi 5 juillet 2018
Scrutin public n°1006 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 32
- Mme Bérangère Abba
- M. Éric Alauzet
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Annie Chapelier
- M. Dominique Da Silva
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- Mme Anissa Khedher
- Mme Aina Kuric
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Delphine O
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre Person
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Isabelle Rauch
- M. Hugues Renson
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Joachim Son-Forget
- M. Buon Tan
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Valérie Thomas
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
- M. Stéphane Demilly
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(21)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2