Analyse du scrutin n°1007

15e législature

Troisième séance du jeudi 5 juillet 2018

Scrutin public n°1007 sur l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 19
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°68 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Da Silva et M. Pierre Person ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes