Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017
Scrutin public n°101 sur l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(314 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 76
- Mme Caroline Abadie
- M. Patrice Anato
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Florian Bachelier
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Pascal Bois
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chalas
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Benjamin Dirx
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Paula Forteza
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Florence Granjus
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Alexandra Louis
- M. Jacques Maire
- M. Didier Martin
- M. Thomas Mesnier
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Valérie Oppelt
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Pierre Person
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- Mme Mireille Robert
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pacôme Rupin
- M. Olivier Serva
- M. Joachim Son-Forget
- M. Aurélien Taché
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
-
Abstention : 8
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 11
-
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(17)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Fabrice Brun a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 76
- Abstention : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 7
- Abstention : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 11
-
- Contre : 9
-
- Pour : 7
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2