Analyse du scrutin n°1012

15e législature

Première séance du mercredi 11 juillet 2018

Scrutin public n°1012 sur l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 182
Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 145
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°907 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jeanine Dubié a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Brigitte Kuster a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Sylvia Pinel n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes