Analyse du scrutin n°1027

15e législature

Deuxième séance du jeudi 12 juillet 2018

Scrutin public n°1027 sur l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1404 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Delphine Batho a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes