Première séance du vendredi 13 juillet 2018
Scrutin public n°1037 sur l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 40
- Mme Caroline Abadie
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Anthony Cellier
- Mme Émilie Chalas
- M. Stéphane Claireaux
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Richard Ferrand
- Mme Paula Forteza
- Mme Albane Gaillot
- M. Raphaël Gauvain
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Marie Guévenoux
- M. Sacha Houlié
- M. François-Michel Lambert
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- M. Jean-Michel Mis
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- M. Éric Poulliat
- M. Bruno Questel
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- Mme Alice Thourot
- Mme Nicole Trisse
- M. Manuel Valls
- Mme Annie Vidal
- M. Cédric Villani
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 3
- M. Erwan Balanant
- M. Marc Fesneau
- Mme Isabelle Florennes
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 3
- Abstention : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 6
- Abstention : 1
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- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
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- Pour : 5