Analyse du scrutin n°1047

15e législature

Deuxième séance du lundi 16 juillet 2018

Scrutin public n°1047 sur l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 57
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°369 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes